Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'usage du portail web day40.ca. Elles régissent uniquement la relation entre l'utilisateur et le fournisseur de contenu éditorial. Ces conditions ne s'appliquent pas aux services de jeu d'argent offerts par des opérateurs tiers comme Only Spins. L'utilisation du portail implique l'acceptation intégrale de ces dispositions.
Art. 2 Nature de l'offre
Le portail day40.ca fournit un contenu d'information et de divertissement sur le secteur des jeux en ligne. Il propose des articles, des guides et des évaluations sur des opérateurs et leurs promotions. Ce portail est un média éditorial. Il n'exploite pas de jeux d'argent, n'accepte pas de paris et n'intermédie pas de transactions financières liées au jeu. Son rôle se limite à la publication de contenus.
Art. 3 Relations d'affiliation et publicité
Le portail entretient des relations d'affiliation avec certains opérateurs de casino en ligne. Cela signifie qu'il peut percevoir une commission si un utilisateur visite un site partenaire via un lien spécifique, souvent identifiable par le préfixe /go/. Cette relation commerciale n'influence pas l'indépendance éditoriale des évaluations publiées. Les contenus sont rédigés selon des critères objectifs. Les recommandations peuvent toutefois figurer à proximité de liens d'affiliation.
Art. 4 Accès au contenu
L'accès aux contenus éditoriaux du portail est entièrement gratuit. Aucune inscription ni création de compte utilisateur n'est requise pour consulter les informations. Le portail se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'offre de contenu sans préavis. Il peut aussi restreindre l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance.
Art. 5 Droits d'utilisation et droits d'auteur
Tous les contenus présents sur ce portail, notamment les textes, images et logos, sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur obtient un droit d'usage simple, non exclusif et non transférable pour une consultation privée. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des opérateurs de casino mentionnés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Art. 6 Responsabilité
Le portail s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. La responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Ce site est destiné à un public adulte de 19 ans et plus. Il n'est en aucun cas responsable des actions, des pertes ou des contrats conclus par l'utilisateur sur les sites d'opérateurs tiers.
Art. 7 Jeu responsable
Le jeu d'argent comporte des risques de dépendance et de pertes financières. Il doit rester une activité de loisir. Le portail soutient fermement les principes du jeu responsable. Nous encourageons chaque joueur à fixer des limites de temps et d'argent. Pour toute aide concernant le jeu problématique, contactez ConnexOntario au 1-866-531-2600. Les résidents de l'Ontario peuvent utiliser les outils d'auto-exclusion offerts par iGaming Ontario. Consultez toujours les conditions de l'opérateur avant de jouer.
Art. 8 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres clauses. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide dont le sens économique se rapproche le plus possible de l'objectif initial. Cette règle s'applique également aux lacunes éventuelles dans les contrats.
Art. 9 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit canadien. Tout litige découlant de ces CGU ou de l'utilisation du portail sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province où le propriétaire du portail a son siège. Le fournisseur se réserve le droit d'intenter une action en justice au lieu du domicile de l'utilisateur.
Art. 10 Modifications des présentes CGU
Le propriétaire du portail se réserve le droit de modifier ces Conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne sur cette page. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Personne responsable : Jonas Wilhelm Hoffmann
Société : iGaming Insights GmbH
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